Matias de Sainte Lorette

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De: Matias de Sainte-Lorette
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité statutaire
conseiller fiscal et juridique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-27"
duree="deux ans"
JORFTEXT000050389610(source JORF)
mise à disposition
23 Octobre 202423/10/2024
De: Matias de SAINTE-LORETTE
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller fiscal et juridique
date_debut="2024-09-27"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309624(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Matias de SAINTE LORETTE
administrateur civil hors classe des ministères économiques et financiers
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039494690(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Matias de SAINTE LORETTE
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034599516(source JORF)
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Matias de Sainte Lorette
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031112810(source JORF)
nomination
29 Août 201529/08/2015
De: de Sainte Lorette (Matias)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-04-01"
JORFTEXT000020750263(source JORF)
affectation
17 Juin 200917/06/2009
De: de Sainte Lorette (Matias)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000020671913(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: de Sainte Lorette (Matias)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2009 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000020585214(source JORF)
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: de Sainte Lorette (Matias)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2007-2009
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2007-01-01"
ecole
eleve_ena="2007-2009"
JORFTEXT000000792657(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007

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